En résumé. L’accès à la formation s’ouvre immédiatement après le paiement. Comme le prévoit la loi pour les contenus numériques, tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours en demandant cet accès immédiat au moment de la commande. En contrepartie, tu peux lire une leçon complète gratuitement avant d’acheter, et nous remboursons sans discuter les doubles paiements, les erreurs et les problèmes techniques que nous ne pouvons pas résoudre.
Le droit de rétractation, ce que dit la loi
Pour un achat à distance, le consommateur a normalement 14 jours pour changer d’avis (article L221-18 du Code de la consommation). La loi prévoit toutefois une exception pour les contenus numériques fournis sans support matériel, comme cette formation en ligne : lorsque l’exécution a commencé avec ton accord exprès et que tu as renoncé expressément à ton droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé (article L221-28, 13°).
C’est pourquoi la page de commande comporte une case à cocher : « Je demande l’accès immédiat au contenu et je reconnais qu’en conséquence je renonce expressément à mon droit de rétractation. » Sans cette case, le paiement n’est pas possible. Ta demande est horodatée et rappelée dans l’e-mail de confirmation.
Quand tu peux quand même te rétracter
Si l’accès n’a pas été ouvert (par exemple un paiement resté en attente de confirmation bancaire), l’exécution n’a pas commencé : tu disposes alors de 14 jours à compter de la commande pour te rétracter, sans motif. Nous remboursons la totalité de la somme, par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après ta demande.
Les cas où nous remboursons de toute façon
- Double paiement ou montant erroné : remboursement du trop-perçu sous 14 jours.
- Problème technique qui t’empêche d’accéder au contenu et que nous ne parvenons pas à corriger rapidement : prolongation de l’accès ou remboursement, à ton choix.
- Indisponibilité du site de plus de 48 heures consécutives pendant ta période d’accès : prolongation d’une durée équivalente sur simple demande.
- Défaut de conformité du contenu par rapport à sa description : mise en conformité, réduction de prix ou résolution, dans le cadre de la garantie légale de conformité (article 9 des CGV).
Comment faire une demande
- Écris-nous via la page de contact (sujet « Demande de remboursement ») ou à contact@gainshop.fr, depuis l’adresse e-mail de ton compte.
- Indique le numéro de commande (visible dans ton espace) et, le cas échéant, le problème rencontré.
- Nous répondons sous 48 heures ouvrées. Le remboursement, lorsqu’il est dû, est effectué par Stripe sur la carte utilisée ; il apparaît sur ton relevé sous 5 à 10 jours ouvrés selon ta banque.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable (voir ci-dessus). Tu peux aussi simplement nous écrire un e-mail sans ambiguïté.
À l’attention de GainShop — contact@gainshop.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Un désaccord ?
Si notre réponse ne te convient pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué à l’article 15 des CGV, après nous avoir adressé une réclamation écrite.