Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site gainshop.fr (« le Site ») et des services qu’il propose, édité par GainShop (« l’Éditeur »). Toute navigation sur le Site et toute création de compte emportent acceptation pleine et entière des CGU. L’achat d’un accès payant est en outre régi par les conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les présentes.

Article 2 — Définitions

• Site : le site accessible à l’adresse https://gainshop.fr et ses sous-pages.
• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site.
• Membre : Utilisateur ayant créé un Compte.
• Compte : espace personnel protégé par un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.
• Formation : l’ensemble des modules, leçons, checklists et ressources pédagogiques intitulé « Lancer sa boutique en ligne ».
• Accès : le droit d’utilisation de la Formation pendant 30 jours, acquis dans les conditions des CGV.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement, de connexion et de communication restent à sa charge. Le Site est optimisé pour les versions récentes des navigateurs courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, tablette et smartphone.

Article 4 — Création du compte

La création d’un Compte est gratuite. Elle requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul Compte par personne est autorisé.

Le Site s’adresse aux personnes majeures. Un mineur d’au moins 15 ans peut créer un Compte gratuit avec l’accord de son représentant légal ; l’achat d’un Accès est réservé aux personnes majeures ou doit être effectué par le représentant légal.

Article 5 — Identifiants et sécurité

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est responsable de toute utilisation de son Compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il en informe sans délai l’Éditeur à l’adresse contact@gainshop.fr et modifie son mot de passe depuis son espace ou via la procédure « mot de passe oublié ».

Article 6 — Services proposés

6.1 Compte gratuit

Le Compte gratuit permet de consulter la ou les leçons signalées comme « gratuites », de suivre sa progression, de gérer ses informations et ses commandes.

6.2 Accès payant

L’Accès ouvre l’intégralité de la Formation pendant 30 jours à compter de la confirmation du paiement. Il est acquis pour un paiement unique, sans abonnement ni reconduction automatique. Les conditions de commande, de prix, de paiement, de rétractation et de garantie figurent dans les CGV.

6.3 Évolution des contenus

La Formation est régulièrement mise à jour. L’Éditeur peut ajouter, modifier, réorganiser ou retirer des leçons pour tenir compte des évolutions des outils et de la réglementation, sans que cela ouvre droit à indemnité, dès lors que l’objet général de la Formation est préservé.

Article 7 — Règles d’utilisation

Le Membre s’engage à utiliser le Site et la Formation uniquement pour ses besoins personnels d’apprentissage. Il lui est notamment interdit :

• de partager, prêter, vendre ou céder ses identifiants ou son Accès à un tiers ;
• de copier, télécharger en masse, reproduire, publier, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus, sous quelque forme que ce soit ;
• d’utiliser des robots, scripts d’extraction ou tout procédé automatisé pour accéder au Site ou en collecter les contenus ;
• de tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de perturber le fonctionnement du Site ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer plusieurs Comptes pour contourner les règles d’Accès ;
• d’utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage ou d’envoi de contenus illicites.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et de la Formation sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’Accès confère au Membre une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation des contenus, limitée à la durée de l’Accès et à un usage strictement privé. Aucun transfert de droit de propriété n’est consenti. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 9 — Disponibilité et évolution du Site

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, de panne ou d’opération de maintenance. Les interruptions programmées font l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable. Si une indisponibilité imputable à l’Éditeur excède 48 heures consécutives pendant la période d’Accès, celle-ci est prolongée d’une durée équivalente sur simple demande.

Article 10 — Nature des contenus et responsabilité

La Formation fournit une information pédagogique générale sur la création et la gestion d’une boutique en ligne. Elle ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, ni une garantie de résultat commercial. Les seuils, taux, tarifs et fonctionnalités d’outils tiers cités sont donnés à titre indicatif à la date de rédaction et peuvent évoluer : le Membre vérifie les informations auprès des sources officielles avant toute décision.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Membre sur la base des contenus, des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données), ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et, sauf dispositions légales contraires, dans la limite des sommes effectivement versées par le Membre au titre de l’Accès en cours.

Article 11 — Suspension et résiliation

11.1 Par le Membre

Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Mot de passe » puis « Supprimer mon compte »). La suppression entraîne la perte de l’Accès en cours et de la progression enregistrée ; elle ne donne lieu à aucun remboursement de la période restante, sauf application du droit de rétractation ou des garanties légales prévues aux CGV.

11.2 Par l’Éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de partage d’identifiants ou de reproduction des contenus, l’Éditeur peut suspendre le Compte après notification par e-mail et invitation à présenter ses observations. En cas de manquement grave ou répété, le Compte peut être clôturé sans remboursement de la période d’Accès restante, sans préjudice des poursuites éventuelles.

11.3 Arrêt du service

Si l’Éditeur décidait de cesser définitivement l’exploitation du Site, il en informerait les Membres au moins 30 jours à l’avance par e-mail et rembourserait, au prorata des jours restants, les Accès en cours.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 13 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la connexion. En cas de modification substantielle, les Membres en sont informés par e-mail ou par un message sur le Site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son Compte.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord l’Éditeur pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. À défaut d’accord, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Article 15 — Contact

GainShop — contact@gainshop.fr — page de contact.